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Statuts
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Article
1 - Nom et siège
Article 2 - Objectifs
Article 3 - Moyens
Article 4 - Affiliation
Article 5 - Obligations découlant de
l'affiliation
Article 6 - Perte du statut de membre
Article 7 - Cotisations et finances
Article 8 - Congrès mondial
Article 9 - Représentation au Congrès
mondial
Article 10 - Procédure de vote au
Congrès mondial
Article 11 - Comité exécutif mondial
Article 12 - Comité de direction
Article 13 - Président(e) et
Vice-président(e)s
Article 14 - Secrétaire général(e) et
Secrétaire général(e) adjoint(e)
Article 15 - Trésorier/ière et
Commissaires aux comptes
Article 16 - Organisations régionales
Article 17 - Secrétaires régionaux
Article 18 - Secteurs
Article 19 - Groupes interprofessionnels
Article 20 - Structures pour les femmes
Article 21 - Structures pour les jeunes
Article 22 - Structures pour les cadres
Article 23 - Dissolution de l’UNI
Article 24 - Langues
Article 25 - Modification des statuts
Mémorandum d'Accord d'UNI
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Règlement du Congrès
d'UNI
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Sommaire
Règlement 1 Préambule
2 Commission du Règlement
3 Président et
Vice-présidents du Congrès
4 Election des commissions du
Congrès
5 Commission de validation des
mandats
6 Commission des résolutions
7 Procédures de vote
8 Motions de procédure ou de
règlement
9 Orateurs et temps de parole
10 Modification du Règlement
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